1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination commerciale : TechNancy / TechNancyLux Luxembourg
Statut juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
SIRET : 989 440 243 00016
Code APE : 4741Z (Commerce de détail d'ordinateurs et équipements informatiques)
Auto-entrepreneur : Erwan, 21 ans
Adresse du siège : Nancy, Meurthe-et-Moselle, France
Numéro de TVA : Non applicable (franchise en base de TVA - Art. 293 B du CGI)
Activité principale : Assemblage, vente et configuration de PC gaming sur mesure, dépannage informatique
Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés (RCS) non applicable (régime micro-entrepreneur)

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute vente de PC gaming assemblés, composants informatiques et services associés effectuée par TechNancy (Erwan, auto-entrepreneur) via la plateforme TechNancyLux Luxembourg, à destination de clients particuliers et professionnels résidant principalement au Luxembourg et dans la Grande Région (France, Belgique, Allemagne).

Elles régissent les relations commerciales entre le vendeur et l'acheteur, et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations fournies. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation écrite et expresse du vendeur.

Spécificité transfrontalière : La vente s'effectue depuis la France vers le Luxembourg et pays limitrophes, dans le respect des réglementations européennes applicables.

3. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

3.1. PC Gaming assemblés : Ordinateurs gaming assemblés sur mesure selon les configurations présentées (Starter, Advance, Elite, Prestige, Ultime, Extreme), testés et optimisés par nos soins avant expédition.

3.2. Composants informatiques : Processeurs, cartes graphiques, mémoires RAM, stockage SSD/HDD, cartes mères, alimentations, boîtiers et accessoires gaming de marques reconnues (AMD, Intel, NVIDIA, Corsair, etc.).

3.3. Services annexes : Configuration logicielle, installation Windows, optimisation gaming, tests de performance, support technique post-vente.

3.4. Descriptions : Les caractéristiques techniques, performances et visuels sont décrits de la manière la plus précise possible. Toutefois, les performances en jeu peuvent varier selon les titres et paramètres utilisés.

3.5. Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les délais d'approvisionnement peuvent varier selon les composants. Le client sera informé de tout retard significatif.

3.6. Évolution : En tant qu'activité dynamique dans un secteur en constante évolution, TechNancy se réserve le droit d'adapter son catalogue selon les innovations technologiques et la disponibilité des composants.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

4.1. Commande en ligne : Les commandes s'effectuent exclusivement via le site TechNancyLux Luxembourg. Le client sélectionne sa configuration ou ses composants, confirme sa commande et procède au paiement sécurisé.

4.2. Validation : La commande n'est définitive qu'après réception du paiement et validation par le vendeur. Un accusé de réception électronique détaillé est envoyé dans les 24h.

4.3. Configurations personnalisées : Pour les PC assemblés, un délai supplémentaire de vérification technique peut être appliqué pour s'assurer de la compatibilité des composants.

4.4. Communication : Le client sera tenu informé à chaque étape : validation, assemblage en cours, tests, expédition via email et/ou SMS.

4.5. Modification : Toute modification n'est possible que si l'assemblage n'a pas commencé. Passé ce délai, seule l'annulation avec remboursement est possible.

4.6. Annulation : Le client dispose du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception. Pour les PC assemblés sur mesure, ce délai court à partir de la livraison effective.

5. TARIFICATION ET STATUT FISCAL

5.1. Régime TVA : En tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), TechNancy ne facture pas de TVA. Mention obligatoire : "TVA non applicable - Article 293 B du CGI".

5.2. Prix affichés : Tous les prix sont exprimés en euros (€) et correspondent aux prix finaux TTC pour les clients particuliers. Aucune TVA ne s'ajoute.

5.3. Tarification spécifique : Les configurations gaming incluent l'assemblage, les tests de performance, l'installation Windows et l'optimisation gaming sans supplément.

5.4. Évolution tarifaire : Les prix peuvent évoluer selon les fluctuations du marché des composants. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de commande.

5.5. Frais de livraison : Calculés selon la destination et le mode de transport choisi, clairement indiqués avant validation. Livraison gratuite possible selon montant de commande.

5.6. Facturation : Une facture conforme à la réglementation auto-entrepreneur sera émise et transmise électroniquement dans les 24h suivant l'expédition.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Moyens acceptés : Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, virement bancaire SEPA. Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accepté.

6.2. Échéances : Le paiement s'effectue comptant lors de la commande. Pour les configurations sur mesure supérieures à 2000€, un acompte de 30% peut être demandé, le solde étant exigible avant expédition.

6.3. Sécurisation : Les transactions sont sécurisées via protocole SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée par TechNancy. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS.

6.4. Devises : Les prix sont exclusivement exprimés en euros (EUR). Aucune autre devise n'est acceptée.

6.5. Défaut de paiement : En cas de rejet de paiement, la commande est suspendue. Le client dispose de 7 jours pour régulariser, faute de quoi la commande sera annulée.

6.6. Facturation auto-entrepreneur : Chaque vente fait l'objet d'une facture conforme aux obligations du régime micro-entrepreneur, mentionnant l'absence de TVA.

7. ASSEMBLAGE ET PRÉPARATION

7.1. Processus d'assemblage : Chaque PC gaming est assemblé manuellement par Erwan dans l'atelier TechNancy, selon les standards les plus élevés et les bonnes pratiques du secteur.

7.2. Tests qualité : Avant expédition, chaque configuration subit une batterie de tests : amorçage, stabilité système, tests de stress CPU/GPU, vérification températures, tests gaming sur titres de référence.

7.3. Installation logicielle : Windows 11 Pro est préinstallé et activé, les drivers optimisés sont installés, et une configuration gaming de base est appliquée (profils de performance, RGB synchronisé).

7.4. Documentation : Chaque PC est livré avec sa fiche technique détaillée, les factures des composants, les manuels constructeurs et un guide d'utilisation personnalisé.

7.5. Délais d'assemblage : Comptez 3 à 7 jours ouvrés pour l'assemblage et les tests selon la complexité de la configuration et la disponibilité des composants.

7.6. Traçabilité : Chaque assemblage est documenté avec photos d'étapes et rapport de tests pour assurer la traçabilité complète.

8. LIVRAISON TRANSFRONTALIÈRE

8.1. Zones desservies : Luxembourg (prioritaire), Grande Région (Moselle, Meurthe-et-Moselle), Belgique (Province de Luxembourg), Allemagne (Sarre, Rhénanie-Palatinat). Autres destinations sur demande.

8.2. Transporteurs : Colissimo Suivi, Chronopost Express, DPD, ou transporteur spécialisé pour les configurations haut de gamme. Choix selon valeur et destination.

8.3. Délais indicatifs : Luxembourg : 2-3 jours, Grande Région : 2-4 jours, Belgique/Allemagne : 3-5 jours. Délais hors assemblage et week-ends.

8.4. Conditionnement : Emballage renforcé avec mousse de protection, film antistatique, et marquage "FRAGILE - MATÉRIEL INFORMATIQUE". Assurance transport incluse.

8.5. Formalités douanières : Aucune formalité supplémentaire au sein de l'UE. Facture accompagne systématiquement le colis pour justifier la valeur.

8.6. Livraison spécialisée : Pour les configurations >3000€, possibilité de livraison avec installation à domicile dans un rayon de 100km de Nancy (supplément selon distance).

8.7. Réception : Vérification obligatoire en présence du transporteur. Signaler immédiatement tout dommage apparent. Photos conseillées en cas d'anomalie.

9. DROIT DE RÉTRACTATION SPÉCIFIQUE

9.1. Délai légal : 14 jours calendaires à compter de la livraison, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sans obligation de justification.

9.2. Spécificité PC assemblés : Pour les configurations sur mesure, le délai court à partir de la livraison effective. Le caractère personnalisé n'exclut pas le droit de rétractation sauf mention contraire.

9.3. Procédure : Notification par email avec accusé de réception ou courrier recommandé. Formulaire de rétractation disponible sur le site.

9.4. État des produits : Retour dans l'emballage d'origine, avec tous accessoires, documentation et logiciels. Test de fonctionnement autorisé mais pas d'utilisation intensive.

9.5. Frais de retour : À la charge du client, sauf vice de fabrication ou erreur de livraison. Assurance recommandée étant donné la valeur.

9.6. Remboursement : Sous 14 jours après réception et contrôle du matériel retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

9.7. Exceptions : Logiciels ouverts, configurations avec données personnelles non effacées, dommages résultant d'une utilisation non conforme.

10. GARANTIES GAMING ÉTENDUES

10.1. Garantie légale : Garantie de conformité (2 ans) et garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

10.2. Garantie commerciale TechNancy : 24 mois sur l'assemblage et la main-d'œuvre pour tous les PC gaming assemblés, incluant le retour atelier et la réparation/remplacement.

10.3. Garanties constructeurs : Chaque composant bénéficie de sa garantie constructeur (Intel, AMD, NVIDIA, Corsair, etc.) avec durées variables (1 à 5 ans selon constructeur).

10.4. Garantie performances : Les performances gaming annoncées sont garanties dans les conditions d'utilisation normale et avec les jeux de référence testés.

10.5. Couverture étendue : Panne matérielle, dysfonctionnement logiciel lié à l'assemblage, problème de compatibilité, surchauffe anormale, instabilité système.

10.6. Exclusions : Dommages liquides, chocs physiques, surtensions, modifications non autorisées, virus/malwares, usure normale (ventilateurs, pâte thermique).

10.7. Procédure SAV : Contact par email avec description détaillée. Diagnostic à distance prioritaire. Si nécessaire, retour atelier avec prise en charge transport.

10.8. Délais intervention : Réponse sous 24h, diagnostic sous 48h, réparation sous 7 jours ouvrés (hors approvisionnement pièces).

11. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

11.1. Limitation de responsabilité : La responsabilité de TechNancy est limitée au montant de la commande concernée. Aucune responsabilité ne sera engagée pour les dommages indirects, pertes de données, manques à gagner, ou préjudices moraux.

11.2. Responsabilité professionnelle : TechNancy est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'activité d'assemblage et de vente de matériel informatique.

11.3. Force majeure : Sont considérés comme cas de force majeure : pandémies, catastrophes naturelles, grèves des transporteurs, pénurie mondiale de composants semiconducteurs, cyberattaques majeures.

11.4. Utilisation conforme : Le client s'engage à utiliser le matériel conformément aux spécifications techniques et aux bonnes pratiques. TechNancy ne saurait être responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié.

11.5. Sauvegardes : Le client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données. TechNancy recommande fortement la mise en place de sauvegardes régulières.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LOGICIELS

12.1. Contenu du site : Tous les éléments du site TechNancyLux Luxembourg (textes, images, logos, configurations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à TechNancy ou à ses partenaires.

12.2. Licences logicielles : Windows 11 Pro et autres logiciels sont fournis avec leurs licences légales originales. Le client devient titulaire des droits d'usage selon les conditions des éditeurs.

12.3. Marques : Les marques AMD, Intel, NVIDIA, Corsair, etc. appartiennent à leurs propriétaires respectifs. TechNancy est revendeur agréé mais non affilié.

12.4. Reproduction interdite : Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

13.1. Finalités : Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison, et le support client. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

13.2. Données collectées : Nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de paiement (chiffrées), historique de commandes, préférences techniques.

13.3. Conservation : 3 ans après la dernière commande pour les données clients, 10 ans pour les factures (obligation comptable auto-entrepreneur).

13.4. Droits RGPD : Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition. Contact : via formulaire du site ou email avec justificatif d'identité.

13.5. Transferts : Aucune cession à des tiers commerciaux. Transmission possible aux prestataires techniques (paiement, livraison) sous contrat de confidentialité.

13.6. Sécurité : Chiffrement SSL, serveurs sécurisés, accès restreint, sauvegardes régulières, procédures de sécurité conformes aux standards.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

14.1. Médiation prioritaire : En cas de désaccord, recherche prioritaire d'une solution amiable par échange direct avec Erwan (TechNancy). Délai de réponse : 7 jours maximum.

14.2. Médiation de la consommation : Si aucun accord amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent (selon secteur d'activité).

14.3. Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux de Nancy (France) sont seuls compétents, y compris pour les clients luxembourgeois (vente depuis la France).

14.4. Droit applicable : Droit français exclusivement, y compris pour les ventes vers le Luxembourg (principe du pays d'origine du vendeur).

14.5. Prescription : Actions en responsabilité prescrites par 2 ans à compter de la connaissance du fait générateur.

15. DISPOSITIONS FINALES

15.1. Modification des CGV : TechNancy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication en ligne.

15.2. Notification : Toute modification substantielle sera notifiée par email aux clients inscrits au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

15.3. Divisibilité : Si une clause s'avérait nulle ou non applicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

15.4. Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent toute convention antérieure.

15.5. Contact CGV : Pour toute question sur ces conditions : contact via formulaire du site TechNancyLux Luxembourg ou courrier à TechNancy, Nancy, France.

15.6. Archivage : Les présentes CGV sont archivées sur support durable et peuvent être consultées à tout moment sur le site.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Dénomination commerciale : TechNancy / TechNancyLux Luxembourg

Statut juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)

SIRET : 989 440 243 00016

Code APE : 4741Z (Commerce de détail d'ordinateurs et équipements informatiques)

Auto-entrepreneur : Erwan, 21 ans

Adresse du siège : Nancy, Meurthe-et-Moselle, France

Numéro de TVA : Non applicable (franchise en base de TVA - Art. 293 B du CGI)

Activité principale : Assemblage, vente et configuration de PC gaming sur mesure, dépannage informatique

Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés (RCS) non applicable (régime micro-entrepreneur)

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute vente de PC gaming assemblés, composants informatiques et services associés effectuée par TechNancy (Erwan, auto-entrepreneur) via la plateforme TechNancyLux Luxembourg, à destination de clients particuliers et professionnels résidant principalement au Luxembourg et dans la Grande Région (France, Belgique, Allemagne).

Elles régissent les relations commerciales entre le vendeur et l'acheteur, et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations fournies. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation écrite et expresse du vendeur.

Spécificité transfrontalière : La vente s'effectue depuis la France vers le Luxembourg et pays limitrophes, dans le respect des réglementations européennes applicables.

3. PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

3.1. PC Gaming assemblés : Ordinateurs gaming assemblés sur mesure selon les configurations présentées (Starter, Advance, Elite, Prestige, Ultime, Extreme), testés et optimisés par nos soins avant expédition.

3.2. Composants informatiques : Processeurs, cartes graphiques, mémoires RAM, stockage SSD/HDD, cartes mères, alimentations, boîtiers et accessoires gaming de marques reconnues (AMD, Intel, NVIDIA, Corsair, etc.).

3.3. Services annexes : Configuration logicielle, installation Windows, optimisation gaming, tests de performance, support technique post-vente.

3.4. Descriptions : Les caractéristiques techniques, performances et visuels sont décrits de la manière la plus précise possible. Toutefois, les performances en jeu peuvent varier selon les titres et paramètres utilisés.

3.5. Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les délais d'approvisionnement peuvent varier selon les composants. Le client sera informé de tout retard significatif.

3.6. Évolution : En tant qu'activité dynamique dans un secteur en constante évolution, TechNancy se réserve le droit d'adapter son catalogue selon les innovations technologiques et la disponibilité des composants.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

4.1. Commande en ligne : Les commandes s'effectuent exclusivement via le site TechNancyLux Luxembourg. Le client sélectionne sa configuration ou ses composants, confirme sa commande et procède au paiement sécurisé.

4.2. Validation : La commande n'est définitive qu'après réception du paiement et validation par le vendeur. Un accusé de réception électronique détaillé est envoyé dans les 24h.

4.3. Configurations personnalisées : Pour les PC assemblés, un délai supplémentaire de vérification technique peut être appliqué pour s'assurer de la compatibilité des composants.

4.4. Communication : Le client sera tenu informé à chaque étape : validation, assemblage en cours, tests, expédition via email et/ou SMS.

4.5. Modification : Toute modification n'est possible que si l'assemblage n'a pas commencé. Passé ce délai, seule l'annulation avec remboursement est possible.

4.6. Annulation : Le client dispose du droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception. Pour les PC assemblés sur mesure, ce délai court à partir de la livraison effective.

5. TARIFICATION ET STATUT FISCAL

5.1. Régime TVA : En tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), TechNancy ne facture pas de TVA. Mention obligatoire : "TVA non applicable - Article 293 B du CGI".

5.2. Prix affichés : Tous les prix sont exprimés en euros (€) et correspondent aux prix finaux TTC pour les clients particuliers. Aucune TVA ne s'ajoute.

5.3. Tarification spécifique : Les configurations gaming incluent l'assemblage, les tests de performance, l'installation Windows et l'optimisation gaming sans supplément.

5.4. Évolution tarifaire : Les prix peuvent évoluer selon les fluctuations du marché des composants. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de commande.

5.5. Frais de livraison : Calculés selon la destination et le mode de transport choisi, clairement indiqués avant validation. Livraison gratuite possible selon montant de commande.

5.6. Facturation : Une facture conforme à la réglementation auto-entrepreneur sera émise et transmise électroniquement dans les 24h suivant l'expédition.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Moyens acceptés : Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, virement bancaire SEPA. Aucun paiement en espèces ou par chèque n'est accepté.

6.2. Échéances : Le paiement s'effectue comptant lors de la commande. Pour les configurations sur mesure supérieures à 2000€, un acompte de 30% peut être demandé, le solde étant exigible avant expédition.

6.3. Sécurisation : Les transactions sont sécurisées via protocole SSL. Aucune donnée bancaire n'est conservée par TechNancy. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS.

6.4. Devises : Les prix sont exclusivement exprimés en euros (EUR). Aucune autre devise n'est acceptée.

6.5. Défaut de paiement : En cas de rejet de paiement, la commande est suspendue. Le client dispose de 7 jours pour régulariser, faute de quoi la commande sera annulée.

6.6. Facturation auto-entrepreneur : Chaque vente fait l'objet d'une facture conforme aux obligations du régime micro-entrepreneur, mentionnant l'absence de TVA.

7. ASSEMBLAGE ET PRÉPARATION

7.1. Processus d'assemblage : Chaque PC gaming est assemblé manuellement par Erwan dans l'atelier TechNancy, selon les standards les plus élevés et les bonnes pratiques du secteur.

7.2. Tests qualité : Avant expédition, chaque configuration subit une batterie de tests : amorçage, stabilité système, tests de stress CPU/GPU, vérification températures, tests gaming sur titres de référence.

7.3. Installation logicielle : Windows 11 Pro est préinstallé et activé, les drivers optimisés sont installés, et une configuration gaming de base est appliquée (profils de performance, RGB synchronisé).

7.4. Documentation : Chaque PC est livré avec sa fiche technique détaillée, les factures des composants, les manuels constructeurs et un guide d'utilisation personnalisé.

7.5. Délais d'assemblage : Comptez 3 à 7 jours ouvrés pour l'assemblage et les tests selon la complexité de la configuration et la disponibilité des composants.

7.6. Traçabilité : Chaque assemblage est documenté avec photos d'étapes et rapport de tests pour assurer la traçabilité complète.

8. LIVRAISON TRANSFRONTALIÈRE

8.1. Zones desservies : Luxembourg (prioritaire), Grande Région (Moselle, Meurthe-et-Moselle), Belgique (Province de Luxembourg), Allemagne (Sarre, Rhénanie-Palatinat). Autres destinations sur demande.

8.2. Transporteurs : Colissimo Suivi, Chronopost Express, DPD, ou transporteur spécialisé pour les configurations haut de gamme. Choix selon valeur et destination.

8.3. Délais indicatifs : Luxembourg : 2-3 jours, Grande Région : 2-4 jours, Belgique/Allemagne : 3-5 jours. Délais hors assemblage et week-ends.

8.4. Conditionnement : Emballage renforcé avec mousse de protection, film antistatique, et marquage "FRAGILE - MATÉRIEL INFORMATIQUE". Assurance transport incluse.

8.5. Formalités douanières : Aucune formalité supplémentaire au sein de l'UE. Facture accompagne systématiquement le colis pour justifier la valeur.

8.6. Livraison spécialisée : Pour les configurations >3000€, possibilité de livraison avec installation à domicile dans un rayon de 100km de Nancy (supplément selon distance).

8.7. Réception : Vérification obligatoire en présence du transporteur. Signaler immédiatement tout dommage apparent. Photos conseillées en cas d'anomalie.

9. DROIT DE RÉTRACTATION SPÉCIFIQUE

9.1. Délai légal : 14 jours calendaires à compter de la livraison, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sans obligation de justification.

9.2. Spécificité PC assemblés : Pour les configurations sur mesure, le délai court à partir de la livraison effective. Le caractère personnalisé n'exclut pas le droit de rétractation sauf mention contraire.

9.3. Procédure : Notification par email avec accusé de réception ou courrier recommandé. Formulaire de rétractation disponible sur le site.

9.4. État des produits : Retour dans l'emballage d'origine, avec tous accessoires, documentation et logiciels. Test de fonctionnement autorisé mais pas d'utilisation intensive.

9.5. Frais de retour : À la charge du client, sauf vice de fabrication ou erreur de livraison. Assurance recommandée étant donné la valeur.

9.6. Remboursement : Sous 14 jours après réception et contrôle du matériel retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

9.7. Exceptions : Logiciels ouverts, configurations avec données personnelles non effacées, dommages résultant d'une utilisation non conforme.

10. GARANTIES GAMING ÉTENDUES

10.1. Garantie légale : Garantie de conformité (2 ans) et garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

10.2. Garantie commerciale TechNancy : 24 mois sur l'assemblage et la main-d'œuvre pour tous les PC gaming assemblés, incluant le retour atelier et la réparation/remplacement.

10.3. Garanties constructeurs : Chaque composant bénéficie de sa garantie constructeur (Intel, AMD, NVIDIA, Corsair, etc.) avec durées variables (1 à 5 ans selon constructeur).

10.4. Garantie performances : Les performances gaming annoncées sont garanties dans les conditions d'utilisation normale et avec les jeux de référence testés.

10.5. Couverture étendue : Panne matérielle, dysfonctionnement logiciel lié à l'assemblage, problème de compatibilité, surchauffe anormale, instabilité système.

10.6. Exclusions : Dommages liquides, chocs physiques, surtensions, modifications non autorisées, virus/malwares, usure normale (ventilateurs, pâte thermique).

10.7. Procédure SAV : Contact par email avec description détaillée. Diagnostic à distance prioritaire. Si nécessaire, retour atelier avec prise en charge transport.

10.8. Délais intervention : Réponse sous 24h, diagnostic sous 48h, réparation sous 7 jours ouvrés (hors approvisionnement pièces).

11. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

11.1. Limitation de responsabilité : La responsabilité de TechNancy est limitée au montant de la commande concernée. Aucune responsabilité ne sera engagée pour les dommages indirects, pertes de données, manques à gagner, ou préjudices moraux.

11.2. Responsabilité professionnelle : TechNancy est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'activité d'assemblage et de vente de matériel informatique.

11.3. Force majeure : Sont considérés comme cas de force majeure : pandémies, catastrophes naturelles, grèves des transporteurs, pénurie mondiale de composants semiconducteurs, cyberattaques majeures.

11.4. Utilisation conforme : Le client s'engage à utiliser le matériel conformément aux spécifications techniques et aux bonnes pratiques. TechNancy ne saurait être responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié.

11.5. Sauvegardes : Le client reste seul responsable de la sauvegarde de ses données. TechNancy recommande fortement la mise en place de sauvegardes régulières.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LOGICIELS

12.1. Contenu du site : Tous les éléments du site TechNancyLux Luxembourg (textes, images, logos, configurations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à TechNancy ou à ses partenaires.

12.2. Licences logicielles : Windows 11 Pro et autres logiciels sont fournis avec leurs licences légales originales. Le client devient titulaire des droits d'usage selon les conditions des éditeurs.

12.3. Marques : Les marques AMD, Intel, NVIDIA, Corsair, etc. appartiennent à leurs propriétaires respectifs. TechNancy est revendeur agréé mais non affilié.

12.4. Reproduction interdite : Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

13.1. Finalités : Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes, la facturation, la livraison, et le support client. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.

13.2. Données collectées : Nom, prénom, adresse, email, téléphone, données de paiement (chiffrées), historique de commandes, préférences techniques.

13.3. Conservation : 3 ans après la dernière commande pour les données clients, 10 ans pour les factures (obligation comptable auto-entrepreneur).

13.4. Droits RGPD : Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition. Contact : via formulaire du site ou email avec justificatif d'identité.

13.5. Transferts : Aucune cession à des tiers commerciaux. Transmission possible aux prestataires techniques (paiement, livraison) sous contrat de confidentialité.

13.6. Sécurité : Chiffrement SSL, serveurs sécurisés, accès restreint, sauvegardes régulières, procédures de sécurité conformes aux standards.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

14.1. Médiation prioritaire : En cas de désaccord, recherche prioritaire d'une solution amiable par échange direct avec Erwan (TechNancy). Délai de réponse : 7 jours maximum.

14.2. Médiation de la consommation : Si aucun accord amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent (selon secteur d'activité).

14.3. Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux de Nancy (France) sont seuls compétents, y compris pour les clients luxembourgeois (vente depuis la France).

14.4. Droit applicable : Droit français exclusivement, y compris pour les ventes vers le Luxembourg (principe du pays d'origine du vendeur).

14.5. Prescription : Actions en responsabilité prescrites par 2 ans à compter de la connaissance du fait générateur.

15. DISPOSITIONS FINALES

15.1. Modification des CGV : TechNancy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication en ligne.

15.2. Notification : Toute modification substantielle sera notifiée par email aux clients inscrits au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

15.3. Divisibilité : Si une clause s'avérait nulle ou non applicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

15.4. Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent toute convention antérieure.

15.5. Contact CGV : Pour toute question sur ces conditions : contact via formulaire du site TechNancyLux Luxembourg ou courrier à TechNancy, Nancy, France.

15.6. Archivage : Les présentes CGV sont archivées sur support durable et peuvent être consultées à tout moment sur le site.

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Dénomination : TechNancy

Statut : Auto-entreprise (Micro-entreprise)

SIRET : 989 440 243 00016

Code APE : 4741Z (Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé)

Représentant légal :Kloth Erwan

Adresse du siège : 12 rue de mulhouse Nancy, 54000, France

PUBLICATION

Directeur de publication : Erwan

Conception et réalisation : TechNancy

Hébergement : À définir selon l'hébergeur choisi

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles.

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